@article{hal-05500483,
  title = {Le caractère transitoire des droits acquis par le mécanisme de cristallisation face aux obligations du maire en matière d'urbanisme},
  author = {Reuel Bomo},
  year = {2026},
  journal = {Revue Lexsociété},
  url = {https://hal.science/hal-05500483v1}
}