@article{hal-05514308,
  title = {Le refus d’un élu municipal de “remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois” : à la recherche d’un juste équilibre entre la liberté des élus d’exercer leur mandat comme ils l’entendent et les obligations légales des élus municipaux},
  author = {Jean-Sébastien Chateau},
  year = {2026},
  journal = {La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales},
  url = {https://hal.science/hal-05514308v1}
}